Comment savoir si une assurance vie a été souscrite ?
De nos jours n'importe qui peut se retrouver bénéficiaire d'une d'assurance vie. Et donc susceptible d’être le destinataire de tout ou une partie des montants placés sur un contrat après le décès du contractant. L’assurer n’étant pas obligé d’informer ces bénéficiaires mais par contre depuis la loi du 17 décembre 2007, il revient aux assureurs de s'informer sur le décès de leurs clients et d’effectuer des recherches afin d'identifier les personnes désignées dans leur contrat.
La plupart du temps, le bénéficiaire est un proche qui signale directement le décès à l'assureur. Dans ce cas, celui-ci doit verser le capital ou la rente au(x) bénéficiaire(s) dans un délai d'un mois après la réception des documents justificatifs demandés. Mais parfois, la tâche peut s’annoncer compliquée notamment quand la rédaction de la clause désignant le(s) bénéficiaire(s) est ambigu (à mes héritiers, à ma femme...) ou encore le faite que ces personnes ne soient plus en de bon terme (conflit, divorce, déménagement, expatriation...). Dans ces cas, la recherche peut s’annoncer encore plus compliqué et parfois obliger les compagnies d'assurance à confier le dossier à des cabinets de généalogistes.
En outre pour l’élaboration d’une assurance vie ou une gestion de patrimoine, le cabinet VAILLANCE COURTAGE assure un suivie régulier et prodigue des conseils en toute objectivité.
Par contre, il serait impossible de vérifier que votre nom apparaît dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Sauf si vous avez été informé du décès de celui ou celle qui aurait pu vous désigner comme bénéficiaire. Mais à ce moment là, il suffit de demander un acte de décès auprès du service d'État civil de la commune du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Puis de l'envoyer par lettre simple à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), chargée d'organiser gratuitement la recherche de contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.
A ce niveau, dans un délai de un mois à compté de la date de réception du dossier, l’assureur vous communiquera de l’existence d’un capital ou d’une rente en votre faveur si vous êtes identifié dans une clause. Attention, les recherches ne peuvent aboutir que si le bénéficiaire a été désigné dans le contrat.
Ou encore lorsque vous avez connaissance du décès d'un proche, il suffit de mandater votre notaire afin qu'il consulte le fichier Ficovie qui recense l'ensemble des contrats d'assurance vie détenus en France et cela est disponible depuis le 1er janvier 2015.
De même , à partir de cette date que les assureurs auront le droit de demander à l'administration fiscale les coordonnées des bénéficiaires dont le nom est porté dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, afin que ceux-ci soient plus rapidement prévenus de l'existence de ces fonds parfois ignorés.
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