FRAIS ET FISCALITE LOI MADELIN :

Vaillance Courtage cabinet de gestion de patrimoine haut de gamme situé au cœur du quartier prestigieux des Champs Élysées. Courtier PREMIUM FIDELIS auprès de GENERALI et l’un des principaux collecteurs en retraite en France cabinet de gestion de patrimoine vous éclaire :

Frais de dossier d'un contrat loi Madelin

Vaillance Courtage explique :

Le contrat Madelin contient des frais autorisant l’alimentation et le fonctionnement du groupement qui sont prélevés annuellement ou une fois à l’adhésion. De même il est possible que des frais de dossier soient prélevés à l’adhésion pour affirmer le coût administratif de la création du contrat.

Frais sur versements sur une complémentaire retraite Madelin

La même chose que pour l'assurance-vie, les frais sur versement sont aussi des frais prélevés sur chaque versement effectué afin de rétribuer le distributeur du contrat. Le montant du versement effectué est aussi déduit du montant des frais. Quelques assureurs prévoient une dégressivité des frais en fonction des montants versés.

Frais de gestion d'un contrat Madelin

Ces frais s’expriment en pourcentage de l'épargne et s’appliquent différemment selon les catégories de support d’investissement. Pour le fond en euros ces frais sont prélevés sur les intérêts crédités au 31/12 de chaque année. Le bénéfice de rendement du fond en euros est toujours exprimé net de frais de gestion.

Concernant les unités de compte, les frais de gestion sont quant à eux prélevés sur le nombre de parts acquises.

Fiscalité loi Madelin

Vaillance Courtage vous éclaire :

Les travailleurs indépendants peuvent réduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat Madelin dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déductibilité est décidé en fonction de PASS de leur revenu, ou rétribution de gérance. Pour être déductible, il faut que le TNS puisse confirmer qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

Traitement fiscal des prestations de contrat retraite Madelin

Concernant le contrat, les prestations d’un contrat de retraite Madelin se feront exceptionnellement sous forme de rente viagère.

La rente dont on parle sera une rente assujetti (imposable) dans le secteur des « pensions, retraites et rentes». La rente issue du contrat Madelin est alors soumise à l’impôt par application du barème croissant de l’impôt sur le revenu.

Le calcul du plafond fiscal Madelin :

Avant de vous expliquer, Vaillance Courtage attire votre attention que pour calculer l’année x, ca se fait par rapport au revenu de l’année x .

Le bénéfice à prendre en compte pour la résolution de ce plafond fiscal est le BIC, BNC, BA pour les TNS, et le bénéfice net pour les patrons majoritaires c.à.d. le revenu de gérance y compris les cotisations facultatives versées dans le cadre de l’article 62 du CGI (cotisations Madelin ou Assurance-vie quelque soit le type de contrat). Un rescrit fiscal Madelin du 13 mai 2014 vient préciser les éléments à prendre en compte.

Le disponible fiscal de la loi Madelin détermine la déduction fiscale maximum autorisée, par contre cela ne limite pas le nombre contrat pouvant être souscrit.

Pour de plus amples d’explications, voici le site : www.vaillancecourtage.fr